- droit de quint
- /drwo da kan(t)/ In French feudal law, a relief payable by a noble vassal to the king as his seigneur, on every change in the ownership of his fief
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
droit de quint
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droit de quint — /drwo da kan(t)/ In French feudal law, a relief payable by a noble vassal to the king as his seigneur, on every change in the ownership of his fief … Black's law dictionary
quint — ● quint nom masculin Droit féodal se montant à la cinquième partie du prix de vente d un fief et perçu par le suzerain. Taxe du cinquième de la valeur de la matière, perçue par le roi sur les objets d orfèvrerie. ● quint, quinte adjectif (latin… … Encyclopédie Universelle
QUINT — s. m. La cinquième partie dans quelque somme, dans quelque marché, dans quelque succession. Dans la coutume de Paris, on ne pouvait disposer par testament que du quint de ses propres. J y ai le quint. C est pour mon quint. Il y est entré pour un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
quint — (kin) s. m. 1° La cinquième partie d un revenu, d une succession (inusité ; aujourd hui on dit le cinquième). • Il ne fut que trop manifeste que la plupart [des contribuables] payèrent le quint, le quart, le tiers de leurs biens par cette… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Quint — Pour les articles homonymes, voir Quint (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « quint », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, le droit du quint est un impôt seigneurial sur la … Wikipédia en Français
Quint (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « quint », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Quint est un nom propre et un nom commun qui… … Wikipédia en Français
Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… … Wikipédia en Français
quint — I. QUINT, [qu]inte. adj. Cinquiesme. Il est vieux, & n a guere d usage que dans cette phrase. Charles quint Empereur. II. Quint. s. m. La cinquiéme partie dans quelque somme de deniers, dans quelque marché, dans quelque succession. J y ay le… … Dictionnaire de l'Académie française
Droit de mutation — Mutation (droit) En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement 3 Voir aussi 4 Sources … Wikipédia en Français
Pays Quint — Pour les articles homonymes, voir Quint (homonymie). Pays Quint L église d Urepel. À ses pieds, un panneau indique le pays Quint. Massif Pyrénées … Wikipédia en Français
